Foire aux questions

1- Si je suis arrêté pour avoir conduit après avoir consommé de l’alcool, est-ce que je perds automatiquement mon permis de conduire ?

Si vous êtes arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies sans que votre taux d’alcool dépasse la limite permise, les policiers ne suspendront pas votre permis de conduire. Si votre taux d’alcoolémie et/ou de drogues dépasse la limite permise, votre permis sera suspendu sur le champ pour une période de 90 jours.

2- Que dois-je faire pour obtenir le droit de conduire avec l’antidémarreur éthylométrique dans mon véhicule, communément appelé la «balloune»?

Si votre permis de conduire a été révoqué suite à un plaidoyer de culpabilité d’une infraction de conduite en lien avec la consommation d’alcool et/ou drogues, vous devez faire la demande auprès de la Société d’assurance automobile du Québec afin d’obtenir l’anti-démarreur éthylométrique dans votre véhicule. Certaines infractions telles que la conduite dangereuse et la fuite des policiers ne vous donneront pas le droit de l’obtenir. Consultez un avocat de notre étude pour savoir si votre situation s’y prête.

3- Si j’ai fait des menaces à quelqu’un sous le coup de la colère, mais que je n’avais pas l’intention de blesser cette personne, puis-je être acquitté ?

Les circonstances doivent être analysées pour déterminer si vos paroles constituaient des menaces ou non. Cependant, le fait que vous n’aviez pas l’intention de mettre à exécution vos menaces n’est pas un élément essentiel. Si vous aviez l’intention que vos paroles constituent des menaces, le fait de ne pas avoir eu l’intention de les mettre à exécution n’est d’aucun secours et vous risquez d’être déclaré coupable.

4- J’ai pris quelque chose sans permission, mais j’ai fini par le redonner à la personne avant d’être arrêté. Puis-je être accusé de vol ?

Si vous avez privé sans excuse raisonnable, et ce, même temporairement le propriétaire du bien, vous avez commis un vol. Cependant, le tribunal tiendra compte positivement du fait que le bien a été récupéré au terme de l’imposition de la peine.

5- Est-ce vrai qu’une personne doive clairement dire NON pour manifester son refus à une relation sexuelle ?

Le non-consentement peut être manifesté implicitement par des gestes et/ou une attitude démontrant l’absence de consentement de la personne aux gestes à caractère sexuel. Vous devez prendre les moyens raisonnables pour vous assurer du consentement de la personne. Si cette personne ne dit pas «non», mais manifeste par ses gestes ou son attitude de la réticence aux gestes sexuels, il s’agit d’une agression sexuelle. Avant de se livrer à des gestes à caractère sexuel, il est primordial de s’assurer du consentement de l’autre personne. Les faits doivent être analysés avec soin dans de tels dossiers et il est fortement recommandé que vous consultiez un avocat si vous faites l’objet d’une accusation  d’agression sexuelle.

6- Si une fille est d’accord pour avoir une relation sexuelle avec moi, mais qu’elle change d’idée durant l’acte, ai-je le droit de continuer?

NON. Le consentement de la personne doit être présent tout au long des gestes posés et celle-ci peut retirer son consentement à toute étape de la relation. Vous ne devez pas faire preuve d’insouciance en ne portant aucune attention aux changements d’attitude qui démontrent que la personne n’est plus en accord de poursuivre la relation. Vous ne devez pas non plus faire preuve d’aveuglement volontaire en constatant les signes tout en décidant de les ignorer.